DECRET·2024-363·19 avril 2024

Décret n° 2024-363 du 19 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

En vigueur depuis le 19 avril 2024 2 articles 2 versions historisées
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