DECRET·2024-365·23 avril 2024

Décret n° 2024-365 du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

En vigueur depuis le 23 avril 2024 15 articles 15 versions historisées
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