DECRET·n° 2024-365·23 avril 2024
Décret n° 2024-365 du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
En vigueur depuis le 23 avril 2024 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre Ier : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Chapitre Ier : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympiqueChapitre II : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
Art. 9Art. 10sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049465843sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049465845sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049465847sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049465849sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049465851