DECRET·2024-409·2 mai 2024

Décret n° 2024-409 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)

En vigueur depuis le 2 mai 2024 2 articles 2 versions historisées
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