DECRET·2024-419·6 mai 2024

Décret n° 2024-419 du 6 mai 2024 relatif au certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de l'activité physique ou sportive et modifiant les articles R. 212-1 et R. 212-86 du code du sport

En vigueur depuis le 6 mai 2024 2 articles 2 versions historisées
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