DECRET·n° 2024-427·10 mai 2024
Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
En vigueur depuis le 10 mai 2024 17 articles 17 versions historisées
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