DECRET·2024-433·14 mai 2024

Décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement

En vigueur depuis le 14 mai 2024 3 articles 3 versions historisées
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