DECRET·n° 2024-434·14 mai 2024
Décret n° 2024-434 du 14 mai 2024 modifiant la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
En vigueur depuis le 14 mai 2024 2 articles 2 versions historisées
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