DECRET·2024-445·17 mai 2024

Décret n° 2024-445 du 17 mai 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes

En vigueur depuis le 17 mai 2024 2 articles 2 versions historisées
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