DECRET·2024-453·21 mai 2024

Décret n° 2024-453 du 21 mai 2024 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant

En vigueur depuis le 21 mai 2024 2 articles 2 versions historisées
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