DECRET·n° 2024-54·30 janvier 2024
Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux
En vigueur depuis le 30 janvier 2024 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions fixant l'échelonnement applicable aux ingénieurs en chef hospitaliers et aux ingénieurs générauxChapitre Ier : Dispositions fixant l'échelonnement applicable aux ingénieurs en chef hospitaliers et aux ingénieurs généraux
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : dispositions diverses et finalesChapitre II : dispositions diverses et finales
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7