DECRET·2024-553·17 juin 2024

Décret n° 2024-553 du 17 juin 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au réseau mixte des écoles (RME), signé à Alger le 9 octobre 2022 (1)

En vigueur depuis le 17 juin 2024 3 articles 3 versions historisées
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