DECRET·2024-584·24 juin 2024

Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires

En vigueur depuis le 24 juin 2024 2 articles 2 versions historisées
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