DECRET·2024-634·27 juin 2024

Décret n° 2024-634 du 27 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à l'organisation des concours et des examens professionnels de recrutement des ingénieurs civils de la défense et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

En vigueur depuis le 27 juin 2024 8 articles 8 versions historisées
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