DECRET·2024-700·5 juillet 2024

Décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture de droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

En vigueur depuis le 5 juillet 2024 4 articles 4 versions historisées
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