DECRET·2024-767·8 juillet 2024

Décret n° 2024-767 du 8 juillet 2024 relatif à l'assiette et aux taux de cotisations des personnels hospitalo-universitaires titulaires affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 4 articles 4 versions historisées
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