DECRET·2024-829·16 juillet 2024

Décret n° 2024-829 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

En vigueur depuis le 16 juillet 2024 2 articles 2 versions historisées
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