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Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'Azur
DECRET
·
n° 2024-845
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16 juillet 2024
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Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'Azur
En vigueur depuis le 16 juillet 2024
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000050012014
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