DECRET·n° 2024-859·2 août 2024
Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes
En vigueur depuis le 2 août 2024 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé