DECRET·n° 2024-870·12 août 2024

Décret n° 2024-870 du 12 août 2024 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Paris le 20 juillet 2023 (1)

En vigueur depuis le 12 août 2024 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000050094210
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