DECRET·2024-878·19 août 2024

Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

En vigueur depuis le 19 août 2024 3 articles 3 versions historisées
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