DECRET·2024-93·8 février 2024

Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime

En vigueur depuis le 8 février 2024 7 articles 7 versions historisées
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