DECRET·n° 2024-979·6 novembre 2024
Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport
En vigueur depuis le 6 novembre 2024 15 articles 15 versions historisées
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