DECRET·2025-121·11 février 2025

Décret n° 2025-121 du 11 février 2025 relatif au remplacement de l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » en outre-mer

En vigueur depuis le 11 février 2025 2 articles 2 versions historisées
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