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Décret n° 2025-277 du 25 mars 2025 modifiant les modalités d'homologation des référentiels professionnels de branche
DECRET
·
n° 2025-277
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25 mars 2025
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Décret n° 2025-277 du 25 mars 2025 modifiant les modalités d'homologation des référentiels professionnels de branche
En vigueur depuis le 25 mars 2025
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