DECRET·2025-3·2 janvier 2025

Décret n° 2025-3 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans

En vigueur depuis le 2 janvier 2025 2 articles 2 versions historisées
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