DECRET·2025-331·9 avril 2025

Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

En vigueur depuis le 9 avril 2025 3 articles 3 versions historisées
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