DECRET·n° 2025-352·17 avril 2025

Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 17 avril 2025 43 articles 43 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IX du code de l'éducationChapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IX du code de l'éducation

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationaleChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducationChapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiésChapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportiveChapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écolesChapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnelChapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

capo Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VIII : Dispositions transitoires et finales

Art. 41 Art. 42 Art. 43

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