DECRET·n° 2025-389·29 avril 2025
Décret n° 2025-389 du 29 avril 2025 portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer en matière bancaire et financière
En vigueur depuis le 29 avril 2025 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Modernisation des missions de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et de l'Institut d'émission d'outre-merChapitre Ier : Modernisation des missions de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et de l'Institut d'émission d'outre-mer
Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Modifications de diverses dispositions de la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financierChapitre II : Modifications de diverses dispositions de la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 7