DECRET·2025-39·9 janvier 2025

Décret n° 2025-39 du 9 janvier 2025 modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 modifié portant création du comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

En vigueur depuis le 9 janvier 2025 2 articles 2 versions historisées
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