DECRET·n° 2025-409·9 mai 2025
Décret n° 2025-409 du 9 mai 2025 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement du centre franco-vietnamien de formation à la gestion, période 2024-2029, signée à Hanoï le 24 octobre 2024 (1)
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051577915capo Chapitre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. LEGIARTI000051577916capo Chapitre 2 : PROGRAMMES DE FORMATION DIPLÔMANTSChapitre 2 : PROGRAMMES DE FORMATION DIPLÔMANTS
Art. LEGIARTI000051577917capo Chapitre 3 : APPAREIL ORGANISATIONNELChapitre 3 : APPAREIL ORGANISATIONNEL
Art. LEGIARTI000051577918capo Chapitre 4 : LOCAUX ET FINANCEMENTChapitre 4 : LOCAUX ET FINANCEMENT
Art. LEGIARTI000051577919capo Chapitre 5 : FACILITÉS D'ENTRÉE, DE SÉJOUR ET D'IMPORTATIONChapitre 5 : FACILITÉS D'ENTRÉE, DE SÉJOUR ET D'IMPORTATION
Art. LEGIARTI000051577920capo Chapitre 6 : DISPOSITIONS FINALESChapitre 6 : DISPOSITIONS FINALES
Art. LEGIARTI000051577921