DECRET·2025-445·20 mai 2025

Décret n° 2025-445 du 20 mai 2025 modifiant le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle

En vigueur depuis le 20 mai 2025 2 articles 2 versions historisées
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