DECRET·n° 2025-465·26 mai 2025

Décret n° 2025-465 du 26 mai 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la vingt-septième session de la Commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l'environnement (CIP) et la cinquante-deuxième session du comité exécutif de la Commission, signé à Rome le 9 octobre 2024 (1)

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Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051667806
sezione PREMIÈRE PARTIE : OBLIGATIONS OPÉRATIONNELLES DE LA FAOPREMIÈRE PARTIE : OBLIGATIONS OPÉRATIONNELLES DE LA FAO
Art. LEGIARTI000051667807
sezione DEUXIÈME PARTIE : OBLIGATIONS DU GOUVERNEMENT FRANÇAISDEUXIÈME PARTIE : OBLIGATIONS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS
Art. LEGIARTI000051667808
sezione TROISIEME PARTIE : CLAUSES FINALESTROISIEME PARTIE : CLAUSES FINALES
Art. LEGIARTI000051667809
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