DECRET·2025-473·27 mai 2025

Décret n° 2025-473 du 27 mai 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En vigueur depuis le 27 mai 2025 2 articles 2 versions historisées
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