DECRET·n° 2025-593·28 juin 2025
Décret n° 2025-593 du 28 juin 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès à ce corps
En vigueur depuis le 28 juin 2025 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologieChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions temporaires et exceptionnelles d'accès par promotion interne au corps des ingénieurs des travaux de la météorologieChapitre II : Dispositions temporaires et exceptionnelles d'accès par promotion interne au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
Art. 3capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 4Art. 5