DECRET·n° 2025-694·23 juillet 2025
Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés
En vigueur depuis le 23 juillet 2025 3 articles 3 versions historisées
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capo Chapitre Ier : MÉDECINS AGRÉÉS ET COMMISSIONS MÉDICALES
capo Chapitre II : CONGÉS POUR RAISON DE SANTÉ
capo Chapitre III : TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
capo Chapitre IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
capo Chapitre V : CONGÉS DE MATERNITÉ ET CONGÉS LIÉS AUX CHARGES PARENTALESChapitre V : CONGÉS DE MATERNITÉ ET CONGÉS LIÉS AUX CHARGES PARENTALES
Art. 39capo Chapitre VI : CONGÉS POUR RAISONS FAMILIALESChapitre VI : CONGÉS POUR RAISONS FAMILIALES
Art. 40capo Chapitre VII : CONGÉ PARENTALChapitre VII : CONGÉ PARENTAL
Art. 43capo Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION
capo Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES