DECRET·2025-89·31 janvier 2025

Décret n° 2025-89 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

En vigueur depuis le 31 janvier 2025 4 articles 4 versions historisées
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