DECRET·n° 47-1898·26 septembre 1947
Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française
En vigueur depuis le 26 septembre 1947 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé
Art. 10sans intitulé
Art. 11sans intitulé