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Décret n° 49-1243 du 13 septembre 1949 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française
DECRET
·
n° 49-1243
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13 septembre 1949
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Décret n° 49-1243 du 13 septembre 1949 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française
En vigueur depuis le 13 septembre 1949
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