DECRET·n° 53-565·15 juin 1953
Décret n° 53-565 du 15 juin 1953 portant règlement d'administration publique relatif aux statuts particuliers des directeur, sous-directeur et professeurs de l'école centrale lyonnaise et à l'intégration dans divers corps de fonctionnaires du personnel de cette école
En vigueur depuis le 15 juin 1953 6 articles 6 versions historisées
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Art. 6sans intitulé
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Art. 8sans intitulé
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