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Décret n° 59-1011 du 22 août 1959 relatif au régime administratif de la Comédie-Française
DECRET
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n° 59-1011
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22 août 1959
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Décret n° 59-1011 du 22 août 1959 relatif au régime administratif de la Comédie-Française
En vigueur depuis le 22 août 1959
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