DECRET·n° 70-816·9 septembre 1970
Décret n° 70-816 du 9 septembre 1970 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DE BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE A MARSEILLE.
En vigueur depuis le 9 septembre 1970 3 articles 3 versions historisées
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