DECRET·n° 78-1060·30 octobre 1978
Décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
En vigueur depuis le 30 octobre 1978 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne