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Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
DECRET
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n° 82-1105
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23 décembre 1982
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Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
En vigueur depuis le 23 décembre 1982
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