DECRET·83-194·14 mars 1983

Décret n° 83-194 du 14 mars 1983 modifiant le décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine.

En vigueur depuis le 14 mars 1983 2 articles 2 versions historisées
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