DECRET·n° 85-338·13 mars 1985
Décret n° 85-338 du 13 mars 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'agents techniques de bureau, de sténodactylographes, d'adjoints administratifs et de secrétaires administratifs d'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer
En vigueur depuis le 13 mars 1985 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne