DECRET·n° 90-165·20 février 1990
Décret n° 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation professionnelle
En vigueur depuis le 20 février 1990 6 articles 6 versions historisées
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