DECRET·92-583·26 juin 1992

Décret n° 92-583 du 26 juin 1992 modifiant le décret n° 80-395 du 2 juin 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions en Andorre

En vigueur depuis le 26 juin 1992 2 articles 2 versions historisées
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