DECRET·n° 93-398·18 mars 1993
Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours sur titres des auxiliaires de soins territoriaux et du concours externe des agents sociaux territoriaux
En vigueur depuis le 18 mars 1993 4 articles 4 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
Art. 1titolo TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURSTITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2Art. 2-1capo CHAPITRE II : Jury des concours.CHAPITRE II : Jury des concours.
Art. 6