DECRET·n° 94-1225·30 décembre 1994
Décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
En vigueur depuis le 30 décembre 1994 4 articles 4 versions historisées
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titolo Titre Ier: Dispositions générales.Titre Ier: Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II: Organisation administrative.Titre II: Organisation administrative.
titolo Titre III: Organisation financière.Titre III: Organisation financière.
titolo Titre IV: Dispositions finales.Titre IV: Dispositions finales.
Art. 26