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Décret n° 96-570 du 25 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
DECRET
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n° 96-570
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25 juin 1996
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Décret n° 96-570 du 25 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
En vigueur depuis le 25 juin 1996
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